Rapport d'examen du Ministre de la Justice
déposé en vertu de la
Loi sur la réédiction de textes législatifs

Table des matières

• Introduction
  La Loi sur la réédiction de textes législatifs (LRTL)
• 
  Partie 1
  Paramètres et mise en contexte de l'examen prévu par la LRTL
• 
  Partie 2
  Identification des textes législatifs visés au paragraphe 4(1) de la LRTL
• 
  Partie 3
  Abrogation et réédiction de textes législatifs en vertu du paragraphe 4(1) de la LRTL
• 
  Partie 4
  Abrogation automatique de textes législatifs par l'effet du paragraphe 4(7) de la LRTL
• 
  Conclusion
  
• 
  Annexe A — Liste des textes législatifs abrogés et réédictés (alinéa 9(2)b) de la LRTL)
• 
  Annexe B — Liste des textes législatifs abrogés (alinéa 9(2)c) de la LRTL)
• 
  Annexe C — Liste des ministères et organismes qui ont participé à la mise en œuvre de la LRTL
• 
  Annexe D — Documents distribués aux ministères et organismes