Sites web des gouvernments provinciaux et territoriaux

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des pouvoirs constitutionnels précis dans le domaine du droit de la famille au Canada. De façon générale, la Loi sur le divorce (loi fédérale) s'applique lorsque les parents sont en instance de divorce. Les lois provinciales et territoriales s'appliquent lorsque des parents qui ne sont pas mariés se séparent ou que des parents mariés se séparent mais ne demandent pas le divorce. Les lois provinciale ou territoriale peuvent contenir des dispositions relatives aux relations entre les enfants et les parents (l'autorité parentale, la tutelle, etc.).

Les gouvernements provinciaux sont aussi responsables de l'établissement des règles de procédure civile et de l'administration de services judiciaires dans leur administration.

N.B. Certains de ces sites Web sont disponibles en anglais seulement.

• Alberta (voir aussi le Alberta Family Law Information Centre)
• Colombie-Britannique
  • Portail de la C.-B. sur la séparation et le divorce
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Services de justice familiale

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale
Cette base de données interrogeable contient une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale* comme la médiation, l'éducation et l'information parentales, les services offerts par les tribunaux de la famille, les services d'établissement des pensions alimentaires et de nouveau calcul, les services d'aide aux enfants, les services de visites surveillées et les services d'exécution des ordonnances alimentaires. (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)