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La Loi antiterroriste
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La Loi antiterroriste

DÉFINITION D'ACTIVITÉ TERRORISTE

La première partie de la définition d'« activité terroriste »

La deuxième partie de la définition d'« activité terroriste »

Les éléments de la définition

La disposition 83.01(1)b)(i)(A) : commis au nom - exclusivement ou non - d'un but, d'un objectif ou d'une cause politique, religieuse ou idéologique

Disposition 83.01(1)b)(i)(B) : en vue d'intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, etc.

Sous alinéa 83.01b)(ii)

Complot, encouragement et autres en vue de commettre un acte qui constitue une « activité terroriste »

Exception d'une conduite s'inscrivant dans le cadre d'un conflit armé et conforme au droit international

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Mis à jour le 1er avril 2008.