La Loi antiterroriste

DIMENSIONS INTERNATIONALES DE LA LOI ANTITERRORISTE

La riposte de la communauté internationale au terrorisme à la suite des attentats du 11 septembre 2001 a été prompte et vigoureuse. Le terrorisme est un problème international qui nécessite une réaction internationale. Les organisations internationales, comme les Nations Unies (notamment le Conseil de sécurité), le G8, l’Organisation des États américains (OEA), le forum de Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ont contribué activement aux opérations internationales de lutte contre le terrorisme. En vertu des conventions internationales et des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes, et en qualité de participant actif à ces opérations internationales, le Canada a des obligations et des engagements internationaux à respecter en ce qui a trait au terrorisme, dont certains sont mis en œuvre par le biais de la Loi antiterroriste.

Plus particulièrement, la Loi antiterroriste a habilité le Canada à respecter certaines de ses obligations et engagements internationaux. Par exemple, douze instruments juridiques internationaux majeurs portant sur le terrorisme et d’autres questions connexes existaient déjà avant les attentats de 2001. Le Canada était déjà un État partie à dix des douze instruments et l’adoption de la Loi antiterroriste l’a habilité à ratifier et à mettre en œuvre les deux autres, soit la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997) et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), conformément à la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU (2001) et aux engagements pris par les dirigeants du G8, de l’APEC, de l’OSCE et de l’OEA.

La Loi antiterroriste a également habilité le Canada à ratifier et à mettre en œuvre la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (1994). Une treizième convention internationale, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a depuis été adoptée. Le Canada l’a signée en septembre 2005 mais ne l’a pas encore ratifiée.

La Loi antiterroriste a habilité le Canada à mettre en œuvre les Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), adoptées en octobre 2001, ainsi que la neuvième recommandation spéciale ajoutée en octobre 2004.

De plus, la Loi antiterroriste a permis au Canada de mettre en œuvre d’importantes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur le terrorisme. Par exemple, le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373, qui oblige tous les membres de l’ONU à prendre des mesures contre les personnes qui commettent des actes terroristes et leurs partisans. La Loi antiterroriste a habilité le Canada à se conformer à cette résolution.

Plus récemment, en septembre 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1624 concernant l’incitation à commettre des actes de terrorisme. La Loi antiterroriste contient des mesures concernant l’encouragement à la perpétration d’une « activité terroriste », d’une « infraction de terrorisme » ou d’une infraction précise de terrorisme, notamment la participation et la contribution volontaire à une activité d’un groupe terroriste, ainsi que la facilitation d’une telle activité, qui permettent au Canada de mettre en œuvre cette résolution.

[ Haut ]

Le Canada a également des obligations au chapitre des droits de l’homme découlant, par exemple, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention relative au statut des réfugiés. Le Conseil de sécurité des Nations Unies (p. ex. la résolution 1566) rappelle aux États qu’ils doivent faire en sorte que toutes les mesures prises pour combattre le terrorisme sont conformes à leurs obligations en vertu du droit international, et qu’ils devraient adopter de telles mesures en conformité avec le droit international, particulièrement le droit de l’homme, des réfugiés et humanitaire. Les dispositions de la Loi antiterroriste tiennent compte des obligations du Canada au chapitre des droits de l’homme.

Même si les liens entre les dispositions de la Loi antiterroriste et certaines obligations internationales précises comme celles découlant des conventions sur les attentats ou le financement sont clairs, il importe de noter que le Canada a d’autres obligations d’ordre général dont on peut dire qu’elles sont couvertes par la Loi antiterroriste dans son ensemble. Cela comprend notamment les étapes nécessaires pour empêcher que des actes terroristes soient commis (p. ex. celles requises par la résolution 1373 du Conseil de sécurité).

Des modifications qui affaiblissent la Loi antiterroriste pourraient non seulement avoir une incidence sur notre capacité de continuer à respecter les obligations internationales du Canada, mais pourraient aussi avoir des répercussions sur nos partenaires internationaux, de même que sur la perception qu’ils ont de l’importance que le Canada accorde à la lutte contre le terrorisme international.

Affaiblir la capacité du Canada de prendre des mesures antiterroristes appropriées pourrait compromettre la sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger, de même que les intérêts politiques et économiques du Canada au sein de la communauté internationale. Les intérêts commerciaux et autres intérêts économiques dépendent en grande partie de la libre circulation des biens, des services et des personnes. Ces intérêts pourraient être compromis par l’incidence réelle ou perçue des lois ou mesures canadiennes en matière de sécurité : alors que trop de mesures de sécurité de la part du Canada pourraient nuire au commerce ou le détourner, un manque de mesures de sécurité pourrait entraîner ses principaux partenaires commerciaux à prendre eux-mêmes des mesures de protection qui auraient des répercussions négatives sur les biens et services canadiens ou sur le mouvement des personnes aux frontières.

Mis à jour le 1er avril 2008.