Ministère de la Justice Canada
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La Loi antiterroriste
INFRACTIONS DE TERRORISME
- Articles 83.1 à 83.23
- Article 83.18 - « Participation »
- Article 83.19 - « Facilitation »
- Article 83.2 - « Infraction au profit d'un groupe terroriste »
- Article 83.21 et article 83.22- « Charger une personne »
- Article 83.23 - « Héberger ou cacher »
- Articles 83.26, 83.27 et 743.6(1.2) - « Peine et libération conditionnelle »
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Mis à jour le 1er avril 2008.
