La Loi antiterroriste

INITIATIVE DU CANADA CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES

Communication de renseignements par le CANAFE

Au cours de l’exercice 2005-2006, CANAFE a augmenté le nombre et la portée de ses renseignements financiers et a ciblé de façon délibérée des cas plus complexes et plus vastes.

Au cours de l’exercice 2006-2007, CANAFE a communiqué 193 cas :

• dans 152 cas, les personnes étaient soupçonnées de blanchiment d’argent;
• dans 33 cas, les personnes étaient soupçonnées de financement d’activités terroristes et/ou de menace à la sécurité du Canada;
• dans 8 cas, les personnes étaient soupçonnées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes et/ou de menaces à la sécurité du Canada

En 2006-2007, les 193 cas communiqués ont représenté :

• 8 milliards de dollars en opérations soupçonnées d’être reliées au blanchiment d’argent;
• 209 millions de dollars en opérations soupçonnées d’être reliées au financement d’activités terroristes ou à d’autres menaces à la sécurité du Canada, comparativement à 256 millions de dollars en 2005-2006;]
• 1,6 milliard de dollars en opérations soupçonnées d’être reliées au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et/ou à d’autres menaces à la sécurité du Canada

Huit des dix cas communiqués par CANAFE cette année concernaient des enquêtes effectuées par la police.

En 2006-2007, la valeur des opérations comprises dans les 193 cas communiqués par CANAFE atteignait presque dix milliards de dollars – environ le double de la valeur des opérations communiquées l’année dernière, alors que CANAFE avait produit 168 cas d’une valeur d’un peu plus de cinq milliards de dollars. L’augmentation importante enregistrée en 2006-2007 a été entraînée par la communication de trois cas importants. Chacun de ces trois cas concernait des opérations de plus d’un milliard de dollars. La valeur moyenne des opérations communiquées, par cas, était de 51 millions de dollars en 2006-2007, comparativement à 30 millions de dollars l’année précédente et à 14,4 millions de dollars en 2004-2005.

Il est important de noter que ces chiffres représentent la valeur totale de toutes les opérations ayant atteints le seuil de soupçon de CANAFE et, donc de déclaration aux organismes d’enquête. Seule une enquête plus approfondie effectuée par un service de police peut déterminer si ces soupçons donneront lieu à des poursuites. CANAFE a participé à l’effort mondial de lutte contre le crime et le terrorisme en communiquant 35 cas à 14 unités du renseignement financier étrangères. Pour l’exercice 2006-2007, 264 personnes travaillaient à CANAFE, dont le budget était de 33,8 millions de dollars.

Selon la GRC et le SCRS, les renseignements communiqués par le CANAFE sont très utiles. Ils viennent alimenter les enquêtes menées sur le financement des activités terroristes et, dans certains cas, ils offrent de nouvelles pistes d’enquête.

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Mis à jour le 1er avril 2008.