La Loi antiterroriste

INTRODUCTION

L’examen parlementaire de la Loi antiterroriste a fourni l’occasion de revoir des dispositions qui avaient été adoptées il y a plus de cinq ans et d’examiner d’autres questions plus actuelles. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a appuyé activement l’examen de la Loi antiterroriste que les comités de la Chambre des communes et du Sénat ont effectué en vertu de l’article 145 de la Loi, participant également à cet examen. Le gouvernement applaudit l’ensemble des efforts faits par les deux comités et il est reconnaissant de la richesse et de la variété des témoignages qui ont été recueillis.

Le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que ces lois continuent de répondre aux besoins des Canadiens; aussi a-t-il appuyé l’examen avec force. Les lois doivent protéger la sécurité nationale, tout en respectant les droits de la personne, et elles doivent fournir un fondement légal solide qui permette au gouvernement de réagir d’une manière concertée efficace et complète à la menace que représente le terrorisme.

À titre d’avant-goût à une réponse d’ordre législatif, le gouvernement salue l’occasion qui lui est fournie de présenter cette réponse écrite aux recommandations du Sous-comité de la Chambre des communes sur l’examen de la Loi antiterroriste.

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Mis à jour le 1er avril 2008.