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La Loi antiterroriste
Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada
Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste
29 novembre 2004 Ottawa, Ontario
Le présent document est un résumé des opinions exprimées par les participants, et il ne représente pas les opinions du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.
Table des matières
- Introduction
- Ministère de la Justice : Aperçu général de la Loi antiterroriste
- Séance plénière portant sur les 1er et 2e thèmes de discussion
- Rapport des sous-groupes au sujet du 3e thème de discussion
- Rapport des sous-groupes au sujet du 4e thème de discussion
- Conclusion
- List des participants
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Mis à jour le 1er avril 2008.
