La Loi antiterroriste

Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada

Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste

<>29 novembre 2004
Ottawa, Ontario
page 6

Le présent document est un résumé des opinions exprimées par les participants, et il ne représente pas les opinions du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Conclusion

Mark Berlin a remercié les participants de leur temps, de leurs efforts et de leurs contributions. Il a décrit brièvement les prochaines étapes, notamment la communication d'un rapport sommaire au sujet de la consultation, des discussions de suivi avec le ministre de la Justice, la présentation de rapports par les ministres à leurs collègues du Cabinet et des discussions relatives aux questions qui relèvent de la compétence des provinces. Plusieurs engagements ont été pris, notamment :

• les participants recevront un rapport sommaire au sujet de la consultation;
• le ministre de la Justice et la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile seront informés de la teneur des discussions tenues durant la consultation;
• les Ministres ont fait savoir qu'ils envisageront la possibilité de faire rapport à leurs collègues du Cabinet au sujet de la consultation;
• bien qu'aucune autre consultation ne soit prévue pour le moment, le ministère de la Justice envisagera la possibilité de mener d'autres consultations, officielles ou officieuses;
• les observations écrites additionnelles au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste sur les communautés ethnoculturelles et religieuses sont les bienvenues;
• le ministre de la Justice avisera ses homologues provinciaux et territoriaux des résultats de la consultation;
• des hauts fonctionnaires discuteront des résultats de la consultation lors de la prochaine réunion du Comité de coordination des hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• un site Web sur l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste sera créé;
• des fonctionnaires de Sécurité publique et Protection civile Canada rencontreront des hauts fonctionnaires de la GRC, du SCRS et de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les informer des préoccupations relatives au maintien de l'ordre et à l'application de la loi.

Au nom des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, M. Berlin a remercié à nouveau les participants de leur temps et de leurs efforts.

Annexe 1 : Liste des organismes participants

African Canadian Legal Clinic
B'nai Brith
Fondation canado-arabe
Conseil canadien pour les réfugiés
Le Conseil canadien des églises
Conseil canadien des femmes musulmanes
Conseil ethnoculturel canadien
Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
Congrès juif canadien
Canadian Muslim Lawyers Association
Fondation canadienne des relations raciales
Coalition des organisations musulmanes
Conseil des relations américano-islamiques Canada
Alliance évangélique du Canada
Association Inde-Canada
Congrès musulman canadien
Muslim Students Association of the United States and Canada
National Anti-Racism Council of Canada
Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada
Somali Centre for Family Services
Sri Lanka United National Association
World Sikh Organization

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Mis à jour le 1er avril 2008.